Conditions générales de vente

Définitions préalable

• Vendeur : Alma-Nature, site marchand de la société ALMA BIO SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 50177982100013, dont le siège social est situé à 1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France.
• Client : toute personne physique non commerçante passant commande sur le site www.alma-nature.fr
• Site : www.alma-nature.fr, site marchand dédié à la vente de produits naturels et cosmétiques.

Préambule

Préalablement à toute transaction, le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente d’alma-nature.fr  sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.alma-nature.fr (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
Le vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits de beauté, biologiques, naturels ou appartenant au domaine du bien être.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

1. Identification

SARL ALMABIO DISTRIBUTION — 1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France — SIRET : 501 779 821 00013 — RCS Toulon — Email : contact@alma-nature.fr — Téléphone : +33 (0)4 94 65 94 91 — TVA intracommunautaire : FR64 501 779 821

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente à distance de produits naturels et biologiques via le site www.alma-nature.fr, entre ALMA-NATURE et tout client particulier (non professionnel).  Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Disponibilité des produits/validité de l’offre :
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= rupture de stock).
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Si tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le client en est informé directement et avant tout départ de ladite commande.

4. Commande

Le client peut commander via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. La vente est conclue dès la confirmation de commande envoyée par ALMA-NATURE. Les Produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de l’acceptation de la commande. En cas d’erreur (ex : problème de synchronisation des stocks), la société ALMABIO DISTRIBUTION s’engage à vous contacter par e-mail ou téléphone afin de vous en avertir et de vous proposer un délai de livraison supplémentaire ou le remboursement de votre commande.
4.1. Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également  son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le vendeur et le client. Le client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Si le client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
4.2. Utilisation du compte
Le client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur  « mon compte >commandes ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte >commandes  ».
4.3. Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le client, le vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au service client. Le vendeur s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
4.4. Validation de la commande par le Client
Le client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le client la valide en cliquant sur l’icône « validation de la commande > commander ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le vendeur préconise au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.4.5. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le vendeur peut demander au client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le client ne transmet aucune de ces informations, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par ALMABIO DISTRIBUTION, sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement de la commande.
Les prix affichés sur le site n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le vendeur, ladite commande est annulée. Le client en est informé par le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX) via Stripe. Le client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.6.1. Défaut de paiement
Le client garantit au vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client.
Le vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.6.2. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire STRIPE, qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du vendeur.
Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.6.3. Factures
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous simple demande.
Le client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

7. Livraison

6.1. Généralités
La livraison de la commande est assurée par des transporteurs tiers mandatés par le vendeur (ci-après dénommés le « livreur »). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Il s’engage à réceptionner les produits à cette adresse. La livraison s’entend comme le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment l’adresse complète. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais engagés restent à la charge du client. Ce dernier peut toutefois contacter le service client à contact@alma-nature.fr ou via le formulaire du site www.alma-nature.fr/contact. Si la demande de correction intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant l’expédition, le vendeur ne pourra garantir sa prise en compte. La réexpédition à la bonne adresse sera facturée. La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. La commande est livrée en une seule fois, sauf en cas de rupture de stock ou à l’initiative du vendeur, sans frais supplémentaires pour le client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client présentant un litige de paiement ou un défaut de règlement total ou partiel sur une commande antérieure.
6.2. Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du client ou d’une personne habilitée à réceptionner la marchandise, en limite de propriété (ou copropriété). Le livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du client. Il appartient au client de s’assurer que le lieu de livraison est accessible aux véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³. Si ce n’est pas le cas, il devra retirer la marchandise à un point d’enlèvement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont le poids excède 20 kg. Le client pourra être invité à justifier de son adresse de livraison. Il devra également présenter une pièce d’identité en cas de demande du livreur. En son absence, un tiers peut être mandaté avec une procuration et la copie de la pièce d’identité du client. En cas de livraison sur le lieu de travail, le client doit s’assurer que le livreur pourra accéder et remettre le colis. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de remise à un tiers présent à l’adresse indiquée. La livraison de plusieurs commandes le même jour au même domicile entraîne la facturation de frais de livraison pour chaque commande, sauf accord contraire du service client. Après signature du bon de livraison, la responsabilité du vendeur prend fin. En cas de deux (2) absences du client lors de la présentation, la commande est annulée et remboursée après déduction des frais de deuxième passage.
6.3. Frais de livraison
Les frais sont calculés automatiquement selon le montant du panier et la zone de livraison, et affichés avant la validation du paiement.6.4. Réception des produits
Deux (2) modes de livraison sont proposés : point relais ou à domicile.
6.3.1. Livraison en point relais
Le client est informé par e-mail de la disponibilité du colis. Il est invité à vérifier l’état du colis au retrait et à le refuser en cas d’avarie. En cas de refus d’ouverture par le commerçant relais, le client doit signaler l’incident sous 72 heures par e-mail au service client ou via le formulaire de contact. Les colis sont disponibles entre 5 et 14 jours selon le relais. En cas de non-retrait, le colis est retourné au vendeur. Dans ce cas, la commande est remboursée après déduction des frais réels d’envoi et de retour (compris entre 6,50 € et 100 € selon le poids, le volume, la zone). Si le client souhaite recevoir à nouveau la commande, il devra la repasser à ses frais.6.4.2. Colis non retiré
Si le colis n’est pas retiré dans les délais, il est automatiquement retourné. Le remboursement est effectué après réception, déduction faite des frais d’expédition et de retour, même s’ils étaient initialement offerts. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial ou sous forme de crédit boutique valable 12 mois.
6.3.2. Livraison à domicile
La livraison s’effectue contre signature à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis de passage est laissé. Un second passage peut être prévu ou une livraison en point relais. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie, il peut refuser le colis avec la mention manuscrite « refus pour avarie » sur le bon de livraison. Si l’ouverture du colis est refusée par le transporteur, ou si le colis est remis à un tiers, le client doit contacter le service client dans les 72 heures avec un descriptif de l’avarie et le numéro de commande. Le client s’engage à être présent à la date de livraison. Le bon de livraison signé, papier ou électronique, constitue la preuve de réception.
6.4. Litiges et retour produits
Les emballages doivent être conservés en cas de litige. Tout incident doit être signalé au service client dans un délai de 24 heures. Le vendeur s’engage à répondre à toute réclamation sous 10 jours.
6.5. Délais de livraison
Les délais affichés sont indicatifs. Alma-Nature ne peut être tenue responsable en cas de retard lié au transporteur, à une erreur du client, à un cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation, retenue ou annulation, dès lors que la commande a été expédiée dans les délais.
6.6. Livraison gratuite à partir de 49 € en point relais
Pour toute commande inférieure à 49 €, les frais de livraison en point relais s’élèvent à 3,90 € TTC minimum.
La livraison gratuite à partir de 49 € s’entend hors zones spécifiques (îles, zones montagneuses ou éloignées), pour lesquelles un surcoût peut s’appliquer.
6.7. Livraison à domicile
Pour toute commande, les frais de livraison à domicile s’élèvent à 5,90 € TTC minimum.

8. Droit de rétractation

8.1. Le droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le client notifie au vendeur sa décision de rétractation en lui adressant un mail à l’adresse : contact@alma-nature.fr ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé, par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. relation client).
8.2. Conditions de retour des produits
Le vendeur recommande au client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état et non ouvert, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli. Le vendeur recommande également au client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulles, papier kraft…). Le vendeur recommande enfin au client de retourner les produits par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
ALMA BIO DISTRIBUTION
1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le vendeur recommande au client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
8.3. Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, le vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client consent expressément à un moyen différent proposé par le vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. Il est rappelé que le client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
8.4. Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosses à dents, etc.).

9. Garanties

9.1. la garantie légale
Le vendeur s’engage à remettre au client un bien ou un service conforme à sa demande. En tout état de cause, le client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation et notamment des articles :– article L.217-4 du code de la consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »– article L.217-5 du code de la consommation : « le bien est conforme au contrat :

1. s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

– article L.217-12 du code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »Le vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du code civil.– article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».– article 1648 alinéa 1 du code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du code de la consommation dispose que « lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

10. Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, le service clients du vendeur est à la disposition du client :
Par courrier électronique : contact@alma-nature.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
ALMA BIO DISTRIBUTION
1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France.
Par le formulaire de contact : https://alma-nature.fr/contact

11. protection des données personnelles

Qui traite vos données ?
La société ALMA BIO SARL au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 50177982100013, dont le siège social est situé à 1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, traite les données collectées vous concernant et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par alma-nature.

Pour quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?
alma-nature collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :

• gestion de la relation clients
• création de compte client
• gestion des consentements pour l’envoi de newsletters ou d’offres commerciales
• suivi des commandes, facturation et programme fidélité
• gestion des avis, commentaires et demandes via le service client
• exercice de vos droits RGPD : accès, rectification, opposition
• prévention de la fraude
• rappels produits ou envoi d’informations associées
• respect des obligations légales (ex : obligations fiscales)
• analyse de navigation et comportement (via cookies ou traceurs)
• ciblage publicitaire (selon les consentements obtenus)

Les données peuvent également être utilisées pour des opérations techniques (redressement d’adresses, détection d’anomalies, attribution d’identifiants, sécurisation des systèmes d’information…).

Bases légales des traitements
Les traitements reposent soit :

• sur l’exécution du contrat de vente,
• sur votre consentement (en particulier pour la prospection commerciale),
• ou sur l’intérêt légitime de alma-nature (amélioration de la relation client, lutte contre la fraude, etc.).

12. Responsabilité

ALMA-NATURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles restent confidentielles et ne sont ni vendues ni cédées. Le client peut exercer ses droits via contact@alma-nature.fr

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alma-nature.fr sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

15. Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut saisir un médiateur de la consommation.