Conditions générales de vente

définitions préalable

• Vendeur : Alma-Nature, dont le siège social est situé à 1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France, enregistrée au RCS sous le numéro 501 779 821 00013.
• Client : Toute personne physique non commerçante passant commande sur le site www.alma-nature.fr
• Site : www.alma-nature.fr, site marchand dédié à la vente de produits naturels et cosmétiques.

1. Identification

SARL ALMABIO DISTRIBUTION — 1988 route de l’Almanarre, 83400 Hyères, France — SIRET : 501 779 821 00013 — RCS Toulon — Email : contact@alma-nature.fr — Téléphone : +33 (0)4 94 65 94 91 — TVA intracommunautaire : FR64 501 779 821

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente à distance de produits naturels et biologiques via le site www.alma-nature.fr, entre ALMA-NATURE et tout client particulier (non professionnel).

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Le client peut commander via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. La vente est conclue dès la confirmation de commande envoyée par ALMA-NATURE. Les Produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de l’acceptation de la commande. En cas d’erreur (ex : problème de synchronisation des stocks), la société ALMABIO DISTRIBUTION s’engage à vous contacter par e-mail ou téléphone afin de vous en avertir et de vous proposer un délai de livraison supplémentaire ou le remboursement de votre commande.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par ALMABIO DISTRIBUTION, sans préavis, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement de la commande.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX) via Stripe.

7. Livraison

Livraison en France métropolitaine et zones précisées dans la rubrique « Livraison ». Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le point de départ du délai de livraison est fixé au jour de l’encaissement de votre commande. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des produits, dans l’ordre chronologique de confirmation des commandes et dans les délais contractuellement établis par ALMABIO DISTRIBUTION. ALMABIO DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits, pour des circonstances indépendantes de sa volonté. La date limite de réception des commandes en France métropolitaine est de trente (30) jours après la conclusion du contrat. ALMABIO DISTRIBUTION s’efforce d’envoyer les commandes dans les plus brefs délais (envoi dans les 24 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, qui est responsable de l’acheminement des colis, ou du prestatire selectionné par le client. 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception. Les produits doivent être retournés non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. 

9. Politique de retour et remboursement

Pour tout retour, contacter le service client à : contact@alma-nature.fr. Seuls les produits non ouverts peuvent être remboursés. Les produits endommagés ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

11. Responsabilité

ALMA-NATURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles restent confidentielles et ne sont ni vendues ni cédées. Le Client peut exercer ses droits via contact@alma-nature.fr

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alma-nature.fr sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

14. Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut saisir un médiateur de la consommation.